Bien-être animal : une politique commerciale européenne à renforcer

Une mission confiée à deux inspecteurs généraux du Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) analyse les possibilités d’imposer certaines normes européennes de bien-être animal (BEA) aux importations de produits agricoles et alimentaires, tout en tenant compte du droit international existant. Le rapport, publié le 24 mars, explore également le rôle de l’information des consommateurs, notamment par l’étiquetage, pour valoriser la production européenne. Il fait suite aux travaux menés par la Présidence française du Conseil de l’Union européenne sur le sujet des clauses miroirs et au rapport de la Commission européenne sur l’application des normes sanitaires et environnementales de l’UE aux produits importés.

La clé : les mesures miroirs

Le rapport met en lumière les limites du droit de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), datant de 1995, qui prend difficilement en compte les procédés et méthodes de production (PMP) n’affectant pas directement les caractéristiques du produit. Malgré ces contraintes, le rapport explore plusieurs pistes pour intégrer des exigences de BEA aux importations. Il propose d’abord d’imposer des mesures miroirs, et de négocier des conditionnalités tarifaires dans les accords de libre-échange. Les auteurs du rapport constatent que le BEA est souvent le parent pauvre de ces accords et propose de concentrer les efforts sur le mode d’élevage et la traçabilité. Ils suggèrent également de responsabiliser les entreprises importatrices, soulignant que la future directive européenne sur la vigilance raisonnée pourrait inclure des exigences en matière de PMP, y compris le BEA.

Valoriser l’origine

Concernant l’information des consommateurs, le rapport met en avant l’importance de l’indication de l’origine et des signes officiels de qualité (SIQO) comme éléments de valorisation pour les productions européennes. Il préconise un étiquetage du BEA simple et encadré, privilégiant l’information sur le mode d’élevage, inspiré du système existant pour les œufs. Les auteurs abordent également la question de l’étiquetage européen de la durabilité, soulignant la nécessité de définir clairement ce concept.

Le rapport insiste aussi sur la nécessité d’une évolution du droit commercial international au niveau multilatéral, et propose l’intégration systématique de la possibilité de mesures miroirs dans les études d’impact des propositions législatives. Il recommande spécifiquement l’adoption d’une mesure miroir sur l’interdiction progressive de l’élevage en cages.